Communiqué de Presse - Le Projet de Loi modifiant la Liste d'Actes qui peuvent être effectués par des Aides-Soignants: la Part Cachée de l'Iceberg

Publié le: 11 décembre 2018 par AUVB - UGIB - AKVB

Bruxelles, 11 décembre


Le 5 décembre 2018, l’Union Générale des Infirmiers de Belgique (AUVB-UGIB-AKVB) s’est entretenue avec le cabinet de la Ministre de la Santé Publique Maggie De Block. Durant la réunion le cabinet a présenté son projet d’Arrêté Royal (AR) concernant l’élargissement des activités infirmières (prestations techniques de l’Art infirmier) pouvant être déléguées aux aides-soignants. L’AUVB-UGIB-AKVB n’a reçu aucun document de travail au préalable de la part du cabinet à propos de ce projet afin de pouvoir donner son avis de manière éclairée.
Ce projet modifie l’arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans
lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes. Concrètement il s’agit d’ajouter 150 heures de formation complémentaire à la formation de base
actuelle des aides-soignants. Ils pourront ainsi réaliser certaines activités infirmières sous la supervision de celles-ci.

Le projet de modification d’AR tel qu’il est présenté actuellement est inacceptable. L’AUVB-UGIB-AKVB rejette ce projet ; le niveau de formation complémentaire pour les aides-soignants proposé dans ce projet d’AR est gravement insuffisant pour assurer la qualité des soins et la sécurité des patients.
L’extension de la délégation d’actes infirmiers nécessite que les aides-soignants actuels et futurs aient les compétences et les qualifications requises pour réaliser les actes délégués, sous la responsabilité de l’infirmier.
Une formation adéquate garantit que les aspects théoriques et pratiques liés aux différents actes délégués soient acquis et maitrisés par ces mêmes
aides-soignants. 
Sans cette formation, qui atteste que les aides-soignants ont acquis les compétences requises pour l’exécution de ces actes, l’extension des actes délégués aux aides-soignants, établie par le cabinet, est dangereuse . En effet, en plus des gestes techniques, la connaissance et compréhension de l’acte posée reste primordiale.
L’AUVB-UGIB-AKVB se rallie ainsi au Conseil Fédéral de l’Art Infirmier (CFAI) et à la Commission Technique de l’Art Infirmier (CTAI) qui n’approuvent pas non plus ce projet.

Pour rappel, le CFAI et le CTAI sont des organes d’avis officiel qui ont pour mission de donner des conseils aux ministres (de la santé, de l’enseignement) et dont ils devraient (logiquement) tenir compte. En juillet 2016, la ministre de la Santé Publique a fait abroger « l’avis conforme » du CTAI en faisant observer que certains arrêtés royaux sont pris sur avis conforme, c’est-à-dire avec l’obligation de suivre entièrement l’avis. Aujourd’hui la suppression de
cette obligation risque d’engendrer des dérives et une régression de notre système de santé et système de soins.

L’Union Générale des Infirmiers de Belgique propose que, pour le futur,  l’extension des activités des aides-soignants actuels aille de pair avec une formation de 1280 heures (cfr. Avis du CFAI, CFAI/2018/AVIS-06), conduisant à un nouveau titre, une nouvelle fonction et un barème adéquat (que le cadre IFIC devra prendre en considération).
Si l’avis du CFAI, soutenu par l’AUVB-UGIB-AKVB, n’est pas suivi par la Ministre, la position de l’AUVB-UGIB-AKVB est de ne rien changer ni aux activités, ni au titre de l’aide-soignant actuel.

L’AUVB-UGIB-AKVB met en garde (les politiques, les professionnels de la santé et la population) et incite la Ministre de la Santé Publique à plus de prudence et à une réelle concertation des parties prenantes.

La RTBF et LE VIF ont (chacun) publié un article à ce sujet.


» Tous les items