Statuts

UGIB-AUVB-AKVB asbl

Avenue Hippocrate, 91
1200 Bruxelles

Numéro d’entreprise: 0828.194.710

 

NOUVEAUX STATUTS – MODIFICATION DU NOM

 

L’assemblée générale du 16 avril 2013, convoquée en bonne et due forme et disposant du  nombre de présences nécessaires en matière de présence et de majorité, a décidé, en sa séance, de modifier intégralement les statuts et de les remplacer par le texte suivant.

 

 ARTICLE 1

 L’association adopte les dénominations suivantes dans les trois langues nationales:

 

  • ALGEMENE UNIE VAN VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE
  • UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE
  • ALLGEMEINER KRANKENPFLEGERVERBAND BELGIENS

 

L’association peut également utiliser les dénominations abrégées suivantes:

  •  AUVB
  •  UGIB
  •  AKVB

 

Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il ne pourra être déplacé que par une décision de l’Assemblée générale. Le présent siège social se trouve à l’adresse suivante: avenue Hippocrate 91, 1200 Bruxelles

L’association est une association indépendante pluraliste. Elle déploie ses activités sur l’ensemble du territoire belge, en dehors de tout courant politique ou philosophique.

 

ARTICLE 2

L’association a pour but de:

    1. Promouvoir et développer les soins infirmiers, les sciences relatives aux soins infirmiers et la qualité des soins infirmiers;
    2. Rassembler les associations de praticiens des soins infirmiers dans le sens de la loi belge relative à l’exercice des soins de santé;
    3. Représenter et défendre la profession et l’exercice des praticiens infirmiers, aussi bien dans leur intérêt professionnel que dans l’intérêt des patients qui leur sont  confiés.

 

L’association peut utiliser tous les moyens légaux qu’elle estime nécessaire pour réaliser  ses objectifs. Ses actions peuvent adopter plusieurs formes, à savoir la promotion de la profession, la recommandation et les conseils, les services aux tiers, … Elle peut adhérer à d’autres associations ou groupements en vue de réaliser son objet social.

Elle peut également poser en ce sens, certes de façon accessoire, des actes commerciaux, uniquement dans la mesure où les revenus de ceux-ci sont consacrés à l’objet pour lequel elle a été constituée.

  

ARTICLE 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

 

ARTICLE 4 – Nombre de membres

L’association compte aussi bien des membres effectifs que des membres adhérents.

Les membres effectifs ont droit de vote lors des réunions de l’assemblée générale. Leur nom est mentionné dans le registre des membres conservé au siège de l’association. Les dispositions légales sont exclusivement applicables aux membres effectifs. Leur nombre minimum est fixé à six.

Les membres adhérents sont uniquement affiliés afin de profiter des activités de l’asbl. Leurs droits et obligations peuvent être mentionnés dans un règlement d’ordre intérieur.

 

Le terme « membre » dans les présents statuts désigne les membres effectifs.

 

ARTICLE 5 – Membres

Les membres effectifs sont des personnes morales et sont répartis en :

  • Les membres fondateurs ayant assuré la constitution de l’asbl. Il s’agit des organisations professionnelles générales dont les membres sont issus de toutes les catégories de la profession, les infirmiers sans spécialisation, les infirmiers spécialisés et les infirmiers travaillant dans un domaine spécifique des soins infirmiers. Cette catégorie ne peut plus être élargie.

 

  • Les associations professionnelles dont les membres sont issus d’un domaine spécifique ou spécialisé, y compris les soins à domicile. Ils sont nommés ci-après les membres associés.

 

Les membres sont inscrits au registre des membres à conserver au siège social.

 

ARTICLE 6 - Admission d’un nouveau membre

Sur présentation du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut accepter un nouveau membre associé. La demande d’adhésion d’un nouveau membre doit être adressée au Conseil d’Administration à l’attention du Président.

 

L’assemblée générale vote au sujet de l’acceptation d’un nouveau membre à la majorité simple des membres présents et représentés. Cette majorité doit être obtenue aussi bien parmi les membres fondateurs présents et représentés que parmi les membres associés présents et représentés.

 

Lors de sa demande d’adhésion en tant que membre, le candidat membre décrit ses objectifs et son groupe cible. Il communique ses statuts au Conseil d’administration. Ces éléments sont examinés par l’Assemblée générale avant que le candidat membre puisse être accepté en tant que membre.

 

 

ARTICLE 7 – Cotisation

La cotisation annuelle des membres est déterminée par l’Assemblée générale et s’élève au maximum à 1.000 euros.

 

ARTICLE 8 – Démission et exclusion d’un membre

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant leur démission par écrit au Conseil d’administration.

 

 

Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas le montant dont il est redevable un mois après qu’une sommation écrite recommandée lui ait été envoyée.

 

Les membres portant préjudice à ou ne respectant pas l’objet de l’association peuvent être exclus. L’exclusion d’un membre peut être prononcée uniquement par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés et par vote secret. Dans les cas graves, le Conseil d’administration peut suspendre le membre des activités de l’association en attendant que la prochaine Assemblée générale se réunisse.

 

Les membres perdant leur personnalité morale perdent automatiquement leur affiliation.

 

Les membres démissionnaire ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n’ont aucun droit au patrimoine de l’association. Ils ne peuvent exiger ou réclamer ni un quelconque état ni une quelconque communication de compte, ni la pose de scellés, ni un inventaire, ni le remboursement des montants versés.

 

ARTICLE 9 – Assemblée générale – Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres. L’assemblée générale est présidée par le Président ou, en cas d’absence, par le vice-président.

 

Chaque membre – personne morale est représenté par des infirmiers et ce, conformément à ses propres statuts.

 

ARTICLE 10 – Assemblée générale – Compétences

L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:

  • la modification les statuts,
  • la nomination et la destitution des administrateurs,
  • la nomination et la destitution des commissaires et la détermination de leur rémunération si une rémunération était accordée,
  • la quittance aux administrateurs et aux commissaires,
  • l’approbation de l’estimation du budget et des comptes,
  • la dissolution volontaire de l’association,
  • l’exclusion d’un membre de l’association,
  • la conversion de l’association en une société à objet social,
  • la détermination des règles de vote de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration. tous les autres cas dans lesquels les présents statuts l’exigent.

 

ARTICLE 11 – Assemblée générale – Convocation

L’assemblée générale se réunit sur décision du Conseil d’administration chaque fois que l’objet de l’association le requiert. Elle doit se réunir au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’année écoulée, pour approuver le budget pour l’année à venir et pour se prononcer sur la quittance des administrateurs. Cette assemblée générale doit avoir lieu dans la première moitié de l’année.

 

Le Conseil d’administration est en outre obligé de convoquer l’Assemblée générale chaque fois qu’un cinquième des membres en effectuent la demande au Conseil d’administration et ce, par lettre mentionnant les points à traiter. Dans ce cas, le Conseil d’administration est obligé de convoquer l’Assemblée générale dans les 15 jours avec mention à l’ordre du jour des points demandés.

 

ARTICLE 12 – Assemblée générale– Lettre de convocation

Les convocations à l’Assemblée générale, pour être valables, doivent être signées ou envoyées par le président ou le vice-président. Tous les membres doivent être convoqués par lettre ordinaire ou par mail ou par lettre recommandée ou par fax au moins quinze jours avant la réunion.

 

La convocation qui mentionne le lieu, la date et l’heure, comporte l’ordre du jour qui est déterminé par le Conseil d’administration. Chaque sujet présenté par écrit par 1/20° des membres doit également être mentionné à l’ordre du jour. Ce sujet doit être demandé par 1/20 des membres et avoir été communiqué au moins cinq jours ouvrables avant la réunion au président du Conseil d’administration. Les sujets ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.

 

ARTICLE 13 – Assemblée générale – Règles de vote

Sauf dans les cas prévus à l’article 6, 8, 14, 15 et 30, les décisions sont prises par une majorité de 70% des membres présents ou représentés et 50% des voix dans chaque groupe d’associations professionnelles générales et d’associations professionnelles spécialisées.

 

A l’assemblée générale, les membres de chaque groupe (conformément au partage à l’article 5) disposent de cinquante pour cent de toutes les voix présentes et représentées.

En cas d’absence d’un membre, celui-ci peut donner procuration à un autre membre de son choix. Chaque membre ne peut porter qu’une seule procuration.

 

ARTICLE 14 – Assemblée générale –Quorum particulier

Pour une modification des statuts ou une dissolution de l’association, deux tiers des membres de l’Assemblée générale doivent être présents ou représentés. Elle peut se prononcer uniquement lorsque les modifications proposées ont été reprises par écrit dans la lettre de convocation.

 

 

Si, à la première réunion, moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée, qui peut délibérer valablement indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut pas être tenue dans les quinze jours suivants la première réunion.

 

ARTICLE 15 – Assemblée générale – Majorité particulière

Une majorité de deux tiers des voix est requise pour modifier les statuts ou exclure un membre. Pour l’exclusion d’un membre, ce point doit figurer dans la lettre de convocation et le membre est invité afin d’assurer sa défense.

La dissolution de l’ASBL ainsi que la modification des statuts se rapportant à l’objet de l’association requièrent une majorité de quatre cinquièmes.

 

ARTICLE 16 – Assemblée générale – Compte rendu

Un compte rendu de toute réunion est établi, compte rendu à signer par le président et le secrétaire et repris dans un registre. Les extraits des comptes rendus destinés à des tiers sont signés valablement par le président et le secrétaire. A défaut, deux autres administrateurs peuvent valider ce document.

 

ARTICLE 17- Conseil d’administration – Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’administration choisi par l’assemblée générale : 50% des administrateurs représentent les organisations professionnelles générales, réparties en 30% pour la NVKVV, 20% pour la FNBV, 20% pour l’acn, 20% pour la FNIB et 10% pour la KPVDB, et 50% représentent les membres effectifs associés (la moitié pour les néerlandophones et l’autre moitié pour les francophones), dont 20% sont réservés aux infirmiers à domicile, avec 10% pour les néerlandophones et 10% pour les francophones). Les membres du Conseil d’administration sont tous des infirmiers.

 

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un vice-président, dont un parmi les organisations professionnelles générales et un parmi les associations professionnelles associées. Ils sont issus d’un régime linguistique différent.  Ils ne peuvent exécuter que deux mandats de quatre ans consécutifs dans la même fonction.

 

Le Conseil d’administration choisit également un secrétaire et un trésorier. Le secrétaire et le trésorier doivent également être issus d’un régime linguistique différent et d’une catégorie de membres différents. Ils ne peuvent exécuter que deux mandats de quatre ans consécutifs dans la même fonction

 

En cas de modification du Conseil d’administration, chaque association professionnelle générale conserve au moins un siège dans le Conseil d’administration.

 

Les administrateurs sont élus pour une durée de 4 ans. Leur mandat est perdu par destitution par l’Assemblée générale, démission volontaire par lettre introduite auprès du Président ou auprès du Conseil d’administration ou par la perte du droit d’exercer.

 

ARTICLE 18 – Conseil d’administration – Registre des membres

Au siège de l’association, le Conseil d’administration conserve un registre des membres. Ce registre mentionne la dénomination, l’adresse et le statut juridique de chaque membre.

Toutes les décisions relatives à l’admission, la sortie ou l’exclusion doivent également être inscrites dans ce registre, à l’intervention du Conseil d’administration, dans les huit jours après avoir été informé de cette décision.

Tous les membres et les parties intéressées peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association.

 

ARTICLE 19  – Conseil d’administration – Compétences

Le conseil d’administration dirige les affaires de l’association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les affaires, excepté celles que la loi réserve explicitement à l’Assemblée générale. Il intervient en tant que demandeur et défenseur, dans toutes les instances judiciaires et statue sur l’emploi ou non de recours.

 

Le Conseil d’administration nomme et licencie les membres du personnel et détermine leurs rémunérations.

 

Le Conseil d’administration peut céder ses compétences pour certains actes et missions de sa responsabilité à un ou plusieurs administrateurs ou à une autre personne, membre ou non de l’association.

Leur nomination est du ressort du Conseil d’administration.

La fin mission de ces personnes mandatées peut s’effectuer :

 

a)  volontairement par le mandataire même en introduisant une démission volontaire auprès du Conseil d’administration

b)  par destitution par le Conseil d’administration.

 

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que collège, l’association est toujours représentée, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, par l’intervention commune de deux administrateurs.

 

Les mandataires désignés pour des missions particulières exercent leurs compétences séparément ou conjointement.

 

Le Conseil d’administration propose par ailleurs le règlement d’ordre intérieur qu’il estime nécessaire et qu’il juge utile.

 

ARTICLE 20 – Conseil d’administration – Convocation

Le conseil d’administration est convoqué au moins huit jours avant la réunion avec un ordre du jour établi par le président ou le vice-président.

 

Si tous les administrateurs sont d’accord, le délai de convocation peut être raccourci.

 

Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le président. Si celui-ci est empêché ou absent, la réunion est présidée par le vice-président.

 

ARTICLE 21 – Conseil d’administration – Règles de vote

Le Conseil d’administration peut décider valablement si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à une majorité de 70% des voix, et au moins 50% des administrateurs présents représentant les organisations professionnelles générales et 50% des administrateurs présents représentant les organisations associées. Chaque administrateur a une seule voix.

 

ARTICLE 22 – Conseil d’administration – Compte rendu

Un compte rendu de chaque réunion est établi, compte rendu qui sera signé par le président et le vice-président.

Les extraits des comptes rendus destinés à des tiers sont signés valablement par le président et par le vice-président. A défaut, deux autres administrateurs peuvent valider ces documents.

 

ARTICLE 23 – Conseil d’administration – Archivage

Tous les comptes rendus et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration sont repris consignés dans un registre et peuvent être consultés par les membres. Ceux-ci peuvent également consulter les décisions de personnes ayant ou non une fonction d’administration, revêtues d’un mandat auprès de l’association ou pour son compte. Elles peuvent également consulter toutes les pièces comptables de l’association. Les tiers intéressés souhaitant consulter les comptes rendus de l’Assemblée générale doivent adresser à cette fin une lettre au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 24 – Conseil d’administration – Comité exécutif
Un comité exécutif ou bureau peut être constitué au sein du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 25 – Exercice financier
L’exercice financier de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

ARTICLE 26 – Relevés financiers

Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice, le Conseil d’administration soumet les états financiers de l’exercice écoulé et l’estimation du prochain l’exercice à l’approbation de l’Assemblée générale

 

ARTICLE 27 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

Les actifs seront cédés, après apurement du passif, à une ou plusieurs associations dont l’objet s’approche le plus de celui de l’association dissoute.

 

ARTICLE 28 – Divers

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents articles, la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, est applicable.

 

ARTICLE 29

Les administrateurs n’ont aucune obligation personnelle dans leur fonction et sont uniquement responsables de l’exercice de leur mandat.

 

ARTICLE 30 – Règlement d’ordre intérieur

Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Les modifications à ce règlement peuvent être apportées par l’Assemblée générale qui en décide par simple majorité des membres présents ou représentés.

 

 

Ainsi établi et accepté  à l’assemblée générale du 16 avril 2013, à Bruxelles,

 

Koninckx Marc

Administrateur